Politique de traitement des données personnelles

1. Dispositions générales

Cette politique de traitement des données personnelles a été élaborée conformément aux exigences de la Loi fédérale N° 152-ФЗ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » et détermine la procédure du traitement des données personnelles et les mesures pour assurer la sécurité des données personnelles de la société à responsabilité limitée OOO « Baikal Power » (Lieu du Pouvoir), dénommé ci-après l'Opérateur.

  1. L'Opérateur fixe comme objectif et condition les plus importants pour la réalisation de ses activités le respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen dans le traitement de ses données personnelles, y compris la protection des droits à la vie privée, aux secrets personnels et familiaux.
  2. Cette politique de l'Opérateur concernant le traitement des données personnelles (ci-après dénommée la Politique) s'applique à toutes les informations que l'Opérateur peut obtenir sur les visiteurs du site https://baikalpower.com

2. Concepts de base utilisés dans la Politique

  1. Traitement automatisé des données personnelles : traitement des données personnelles à l'aide de la technologie informatique;
  2. Blocage des données personnelles : arrêt temporaire du traitement des données personnelles (sauf dans les cas où le traitement est nécessaire pour clarifier les données personnelles) ;
  3. Site Web : ensemble des matériaux graphique et d'information, ainsi que des programmes informatiques et des bases de données assurant leur disponibilité sur Internet à l'adresse réseau https://baikalpower.com ;
  4. Système d'information des données personnelles : ensemble de données personnelles contenues dans des bases de données et technologies de l'information et des moyens techniques assurant leur traitement;
  5. Dépersonnalisation des données personnelles : actions à la suite desquelles il est impossible de déterminer, sans utiliser d'informations supplémentaires, l'appartenance des données personnelles à un utilisateur spécifique ou un autre sujet de données personnelles;
  6. Traitement des données personnelles : toute action (opération) ou un ensemble d'actions (opérations) effectuées à l'aide des outils d'automatisation ou sans ces outils avec les données personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la précision (mise à jour, modification), l'extraction, l'utilisation, le transfert (distribution, mise à disposition, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles;
  7. Opérateur : autorités publiques ou municipales, personne morale ou physique organisant et (ou) réalisant indépendamment ou conjointement avec d'autres personnes le traitement des données personnelles, ainsi que déterminant les objectifs du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter, les actions (opérations) effectuées avec des données personnelles;
  8. Données personnelles : toute information relative directement ou indirectement à un utilisateur identifié ou à identifier du site https://baikalpower.com;
  9. Utilisateur : tout visiteur du site https://baikalpower.com;
  10. Délivrance des données personnelles : actions visant à délivrer des données personnelles à une certaine personne ou à un certain cercle de personnes;
  11. Diffusion des données personnelles : toute action visant à divulguer des données personnelles à un cercle indéfini de personnes (transfert des données personnelles) ou à communiquer au public des données personnelles, y compris la divulgation des données personnelles dans les médias, la publication sur des réseaux d'information et de télécommunication ou l'octroi d'un accès aux données personnelles de toute autre manière;
  12. Transfert transfrontalier des données personnelles : transfert des données personnelles vers le territoire d'un État étranger aux autorités publiques d'un État étranger, à une personne physique étrangère ou à une personne morale étrangère;
  13. Destruction des données personnelles : toute action à la suite de laquelle des données personnelles sont détruites de manière irrévocable avec l'impossibilité de restaurer davantage le contenu des données personnelles dans le système d'information des données personnelles et (ou) à la suite de laquelle les supports matériels des données personnelles sont détruits.

3. L'Opérateur a le droit de traiter les données personnelles suivantes de l'Utilisateur

  1. Nom, prénom, patronyme;
  2. Adresse e-mail;
  3. Numéros de téléphone;
  4. Le site collecte et traite également des données anonymisées sur les visiteurs (y compris les cookies) à l'aide des services de statistiques Internet (Yandex Metrika, Google Analytics et autres);
  5. Les données mentionnées ci-dessus sont unies ci-après dans le texte de la Politique par le concept général de Données personnelles.

4. Objectifs du traitement des données personnelles

  1. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur a pour but d'informer l'Utilisateur par l'envoi d'e-mails ; ainsi que de conclure, d'exécuter et de résilier les contrats civils.
  2. En outre, l'Opérateur a le droit d'envoyer à l'Utilisateur des notifications sur les nouveaux produits et services, les offres spéciales et de divers événements. L'Utilisateur a toujours le droit de refuser de recevoir des messages d'information en envoyant un e-mail à l'Opérateur à info@baikalpower.com avec la mention « Refus de notifications sur les nouveaux produits et services et offres spéciales ».
  3. Les données anonymisées des Utilisateurs collectées à l'aide des services de statistiques Internet sont utilisées pour collecter des informations sur les actions des Utilisateurs sur le site, pour améliorer la qualité du site et de son contenu.

5. Base juridique du traitement des données personnelles

  1. L'Opérateur ne traite les données personnelles de l'Utilisateur que si elles sont inscrites et/ou envoyées par l'Utilisateur via des formulaires spéciaux situés sur le site https://baikalpower.com. En remplissant les formulaires et/ou en envoyant ses données personnelles à l'Opérateur, l'Utilisateur accepte cette Politique.
  2. L'Opérateur traite des données anonymisées de l'Utilisateur si cela est autorisé dans les paramètres du navigateur de l'Utilisateur (le stockage de cookies et l'utilisation de la technologie JavaScript sont activés).

6. Procédure de collecte, de stockage, de transfert et d'autres types de traitement des données personnelles


La sécurité des données personnelles traitées par l'Opérateur est assurée par la mise en œuvre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour se conformer pleinement aux exigences de la législation en vigueur dans le domaine de la protection des données personnelles.

  1. L'Opérateur garantit la sécurité des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour exclure l'accès aux données personnelles des personnes non autorisées.
  2. Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront en aucun cas cédées à des tiers, sauf dans les cas liés à l'exécution de la législation en vigueur.
  3. En cas de révélation d'inexactitudes dans les données personnelles, l'Utilisateur a le droit de les mettre à jour lui-même en envoyant une notification à l'Opérateur à l'adresse e-mail info@baikalpower.com avec la mention « Mise à jour des données personnelles ».
  4. La période du traitement des données personnelles est illimitée. L'Utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement des données personnelles en envoyant une notification à l'Opérateur à l'adresse e-mail info@baikalpower.com avec la mention « Révocation du consentement au traitement des données personnelles ».

7. Transfert transfrontalier des données personnelles

  1. Avant de commencer le transfert transfrontalier des données personnelles, l'Opérateur est tenu de s'assurer que l'État étranger sur le territoire duquel l'Opérateur doit transférer des données personnelles assure une protection fiable des droits des personnes concernées.
  2. Le transfert transfrontalier des données personnelles sur les territoires des États étrangers qui ne satisfont pas aux exigences mentionnées ci-dessus ne peut être effectué que si le sujet des données personnelles consent par écrit au transfert transfrontalier de ses données personnelles et/ou en cas d'exécution du contrat auquel le sujet de données personnelles est partie.

8. Dispositions finales

  1. L'utilisateur peut recevoir des éclaircissements sur des questions d'intérêt concernant le traitement de ses données personnelles en contactant l'Opérateur à l'adresse e-mail info@baikalpower.com.
  2. Ce document reflétera tout changement dans la politique du traitement des données personnelles par l'Opérateur. La Politique est valable indéfiniment jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par une nouvelle version.
  3. La version actuelle de la Politique est disponible gratuitement sur Internet à l'adresse https://baikalpower.com/policy.
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